NITRO PRÈS... NITRO LOIN...

16 novembre 2012

Le programme de prévention de la firme esso a été annulé au tribunal

 

Il aurait dû servir d'exemple, il sera peut-être celui à ne pas suivre. Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier Esso de Fondeyre a été l'un des premiers à être signé en 2010. Ce jeudi, il est le premier à être annulé par un tribunal administratif. Pour la préfecture, il représente un enjeu stratégique. Installé à 5 km du Capitole, il assure le stockage de 36 000 m3 de carburants, soit la moitié de la consommation des Toulousains.

Déménagement ou appel…
Des produits inflammables pour lesquelles une délimitation de la zone à risques et l'expropriation de cinq entreprises voisines ont été envisagées. Le coût des mesures était évalué à 9 millions d'euros. Loin de faire l'unanimité, l'arrêté préfectoral a été attaqué par des sociétés riveraines, la mairie et le Grand Toulouse, France Nature Environnement (FNE), mais aussi par l'exploitant. Cette décision d'annulation prise par le tribunal administratif « est fondée essentiellement sur des motifs de procédure », note la préfecture. Elle assure qu'un nouveau plan va être prescrit rapidement et s'interroge sur la possibilité de faire appel du jugement. « Mais ce n'est pas uniquement une question de procédure, relève Régine Lange, adjointe au maire au développement durable. L'État doit se poser la question du déplacement du dépôt dans une zone moins urbanisée. Cela a été évalué à 25 millions d'euros qu'il faut comparer aux résultats d'Esso, alors que le projet d'expropriation a déjà eu un impact sur les entreprises voisines ». Un avis partagé par FNE.

Béatrice Colin 20minutes 16 novembre 2012

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PPRT : les aides aux riverains atteindront 90% ???

 

Les aides accordées aux riverains pourraient atteindre 90% du coût des travaux de renforcement du bâti liés aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L'Assemblée nationale a voté le 9 novembre un amendement d'origine gouvernementale au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 allant dans ce sens.

Cet amendement traduit sur le plan législatif l'engagement volontaire intervenu en mars dernier entre l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et l'Union des industries chimiques (UIC).

"Les collectivités percevant la contribution économique territoriale (CET) et l'industriel à l'origine du PPRT participeront à hauteur de 25% chacun à la prise en charge des coûts supportés par les propriétaires des habitations. Avec l'augmentation de la participation de l'Etat votée en octobre, les aides accordées aux riverains s'élèvent désormais à 90%", se félicite Amaris. Les députés ont en effet porté le crédit d'impôt associé aux travaux liés aux PPRT à 40%, via un amendement au PLF le 19 octobre dernier.

"Après 10 ans de pérégrinations, les riverains des sites à risques pourront enfin assurer leur sécurité", se félicite Yves Blein, président d'Amaris et député-maire de Feyzin (Rhône).

Laurent Radisson - Actu-Environnement 13 novembre 2012

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08 novembre 2012

EPC à Mortagne-sur-Sèvre

 

ouest france

Explosifs : il faudra prendre des mesures
Des habitants du Puy-Saint-Bonnet, proches d'un dépôt d'explosifs, devront probablement renforcer leurs vitrages.
Trois questions à... Michel Maudet, maire du Puy-Saint-Bonnet.
Une enquête publique est en cours dans la commune. Pourquoi ?
Elle concerne le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à EPC France. Cette entreprise stocke depuis plus de 50 ans des explosifs pour les chantiers. Ce PPRT est né suite à l'accident d'AZF à Toulouse (en 2001). Pour réduire les risques chez EPC, l'autorisation de stockage initiale de 48 tonnes d'explosifs est passée à 34, réparties en trois dépôts sur le même site. Ceux-ci se trouvent à la Jolivetière qui fait partie de Mortagne-sur-Sèvre, mais c'est à proximité du Puy-Saint-Bonnet. Nous avons donc envoyé aux personnes concernées un courrier leur signalant qu'ils pouvaient rencontrer le commissaire-enquêteur à la mairie. Nous y avions joint un fascicule de la Dréal sur les risques potentiels. La consultation a démarré le 8 octobre et s'achèvera le 9 novembre à Mortagne.
Combien d'habitants sont concernés et quels risques encourent-ils ?
Le périmètre précédent, induit par le tonnage, impliquait 112 habitations. Désormais, cela n'en concerne que 19. Le principal risque, qui découle de ce qui avait été observé à Toulouse, ce sont des blessures dues aux bris de vitres. Cela dit, ces habitants du Puy-Saint-Bonnet vivent dans la zone b2, dite à risques légers. Il faut savoir aussi que l'entreprise de stockage répond déjà à des normes de sécurité strictes, assorties de systèmes d'alarme.
Quelles mesures ces habitants vont-ils devoir adopter ?
Les conclusions de l'enquête le diront courant 2013. Mais on peut déjà indiquer qu'il y aura soit une recommandation, soit une obligation de faire des travaux. Deux solutions : changer les fenêtres ou poser un film plastique transparent sur les vitres à 150 € le m2. Il y a un crédit d'impôt de 30 %, dans la limite de 10 000 €. Mais la première chose à faire, c'est de s'informer auprès d'un professionnel pour savoir si les ouvertures peuvent résister à une déflagration entre 20 000 et 50 000 bars.

Mardi 06 novembre 2012
Sylvie ARNAUD.

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18 octobre 2012

un troisième dépot à st crespin sur moine

ce matin les riverains était invité par le sous préfet pour nous anoncer la contruction dans l'année 2013 d'un troisième dépot et un baisse du stockage passant de 1 x 80 T à 3 dépots pour un total de 70 T.

les maisons en aléas fort sont toutes sortient de cette zone sauf une et l'élevage de lapins...

reste encore beaucoup de maisons en aléas faible mais réels où il faudrait filmer les vitrages....

voici le lien pour télécharger les documents de la dreal pour le renforcement des fenêtres

 

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/PPRT-Plan-de-prevention-des.html

Capture de région 1

bonne consultation

samuel

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09 avril 2012

Les risques du dépôt pétrolier

 

samedi 07 avril 2012


Jeudi soir, les Mondevillais ont écouté avec attention la présentation du nouveau plan de prévention des risques technologiques.

L'histoire

Le projet de construction d'un terminal porte-conteneurs sur les rives du canal avait suscité à l'époque de vives interrogations de la part des riverains. Bien qu'entériné, ce projet a soulevé un nouveau problème qui touche cette fois les habitants des trois plus grandes villes de l'agglo : Caen, Hérouville et Mondeville. Cela concerne la création et la validation par le préfet du Calvados du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) fin 2013-début 2014 à propos du dépôt pétrolier situé sous le pont de Calix. Si ce projet voit le jour, ce sont près de 2 000 riverains qui seront, à différents niveaux, concernés par les futures normes mises en place. Mondeville a décidé d'informer la population via une réunion d'information. Ce sont plus d'une centaine de Mondevillais qui ont assisté à la réunion jeudi soir, première d'une longue série...

Le Plan de prévention

Le principe du Plan de prévention a vu le jour suite à la catastrophe de l'usine chimique AZF de Toulouse, détruite le 21 septembre. Hélène Mialon-Burgat, maire de Mondeville, rappelle que « mon but premier est de prévenir et maîtriser les risques afin de limiter les risques et dommages causés en cas d'accident ». L'évocation du risque principal, celui d'une explosion des cuves de stockage, ou du moins l'effet de souffle qui en résulte, a jeté un froid dans l'assemblée. « Un périmètre de sécurité encore à définir permettra de connaître les mesures à prendre au niveau de la consolidation de certaines habitations. » Car, si un drame se produisait, les fenêtres de plusieurs logements voleraient à coup sûr en éclats. De nombreux graphiques et photos aériennes sont venus compléter la démonstration.

Qui va payer : les solutions

À plusieurs reprises, le maire explique que « la mairie fait son possible pour mettre en oeuvre toutes les solutions de soutien possibles ». Et que ce plan, s'il est accepté, ne sera « pas mis en place avant une dizaine d'années ». L'auditoire l'a compris, mais le doute s'installe. Qui va payer pour l'installation des fenêtres ? Pourquoi les pollueurs ne sont pas les payeurs ? Cela va faire baisser le prix du logement en cas de revente ? « Nous faisons le constat des interrogations et inquiétudes de la population [...]. Nous transmettrons à l'échelon supérieur en vue de l'obtention de vraies réponses. »

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les trois scénarios en réunion publique

Hérouville-Saint-Clair

samedi 07 avril 2012


Rodolphe Thomas et Benoît Bizet (avec les micros) ont présenté les différents scénarios envisagés à une soixantaine de riverains présents à la salle polyvalente de Montmorency.

Mercredi en début de soirée, une soixantaine de personnes se sont rendues à la salle polyvalente de Montmorency pour assister à une réunion d'information sur la mise en place du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) autour des dépôts pétroliers de Calix.

« C'est la première réunion publique mais ce ne sera pas la dernière. » D'entrée, Rodolphe Thomas, le maire, annonce la couleur. La mise en place du PPRT sera un long serpent de mer qui va animer la vie politique locale au cours des prochains mois. L'enquête publique n'est en effet pas encore commencée, elle devrait débuter au mois de juin ou après les grandes vacances au plus tard.

A Hérouville, aucune habitation n'est située en zone rouge. En revanche, plusieurs sont le long du canal en zone bleu, où les travaux de sécurisations sont dits « à charge du propriétaire ». Un deuxième scénario a été présenté par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), où les bâtiments hérouvillais sont en zone « bleu clair ». Les restrictions seraient donc moindres. Mais Rodolphe Thomas corrige tout de suite : « Le scénario 2, c'est pour faire plaisir à tout le monde. Mais si un jour ça explose, les seuls responsables ce sont les élus. »

Pas au courant ?

Vient alors le temps des questions. Si le scénario 1 est adopté, des aides pourraient être apportées aux habitants qui effectueront les travaux de mise aux normes. « Mais des personnes exposées au même risque pourront avoir des aides différentes selon l'endroit où elles habitent... » remarque Sylvian Mary, membre du collectif SOS Calix. Interrogation entendue par Rodolphe Thomas qui veut travailler avec Caen-la-Mer sur ce dossier.

« Je me suis installée au mois de novembre dans mon nouvel appartement. Ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant de ce problème ! » s'époumone Sylvie Joudou-Breliere, habitante de la Villa Vauban, encore « sous le choc » de la lettre qu'elle a reçue. « Lorsque j'ai accepté le permis de construire, je n'étais pas au courant, répond Rodolphe Thomas. Je suis bien d'accord pour dire que les choses auraient été plus simples si le PPRT était sorti il y a quatre ou cinq ans. »

« Et le viaduc, on n'en parle pas ? » s'interroge Marc Lefebvre, dont l'entreprise est située au pied du pont. « Selon le scénario de la Dreal, une explosion soudaine est impossible, explique Benoît Bizet. Il y aurait obligatoirement un incendie auparavant. Le viaduc aurait donc le temps d'être évacué. » Rire jaune dans la salle.

Puis vient l'hypothèse du déplacement des dépôts. « Si les citoyens et les élus poussent tous dans ce sens-là, on rénoverait », continue Marc Lefebvre. « Ce plan doit être considéré comme une opportunité pour Mondeville, Hérouville et Caen, concède Rodolphe Thomas. Il va falloir mettre les moyens pour que les dépôts soient déplacés. » L'occasion pour Benoît Bizet de rappeler que ce troisième scénario est envisagé : « Le déplacement des dépôts si le coût des travaux de sécurisation est plus cher que leur déménagement. »

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08 avril 2012

la presse en parle

pprt lanesterPPRTStpierredescorps

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07 mars 2012

une pharmacie touchée par un pprt

Pascal Cornuel ne pourra pas assumer les travaux exigés par le PPRT pour protéger sa pharmacie située à quelques mètres de la raffinerie Total. Il veut déménager dans une galerie marchande toute proche, mais l'ARS refuse. Il vient d'écrire au ministre.
"J'ai fait toutes les démarches pour demander mon transfert auprès de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et du Conseil de l'ordre des pharmaciens, mais ils refusent de me laisser partir en pensant que je fais un abandon de clientèle", explique Pascal Cornuel. L'un des arguments avancé par les autorités pour motiver leur décision consiste à dire que le commerce, une fois déplacé, sera moins accessible aux usagers, qui peuvent actuellement s'y rendre à pied. Le gérant de la pharmacie médéenne leur répond qu'une grande majorité de ses clients vient déjà en voiture, sondage à l'appui. "Seuls 10% d'entre eux viennent à pied, et parmi eux, tous se rendent au supermarché. Je pense que cela peut être intéressant pour les habitants de La Mède d'avoir une pharmacie qui reste proche de chez eux, et en l'occurrence dans une zone commerciale où ils consomment régulièrement, cela ne leur poserait aucun problème", poursuit-il. Reste que Pascal Cornuel est actuellement dans une impasse, et pourrait être rejoint par d'autres commerçants de La Mède une fois le PPRT de Total définitivement adopté. Le dernier espoir de voir son voeu réalisé repose désormais sur le ministère de la Santé, à qui il vient d'écrire pour tenter de débloquer la situation.

Regardez le témoignage de Pascal Cornuel en vidéo.
(Images de Marion Piscione)
http://www.maritima.info/actualites/vie-des-communes/la-mede/2376/l-appel-au-secours-du-pharmacien-de-la-mede.html

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05 mars 2012

mesures foncières en Bretagne - Rosporden

samedi 03 mars 2012


Jean-Claude Sacré, président de la CCA ; Jean-Jacques Brot, préfet du Finistère ; Xavier Aubert, directeur du site Mc Bride à Doulan ; Gilbert Monfort et François Le Saux, maires respectivement de Rosporden et Elliant.

Remise officielle du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concernant l'usine Mc Bride à Dioulan, vendredi, en mairie. Compte tenu de l'importance considérable pour les communes de Rosporden et Elliant, Jean-Jacques Brot, préfet, avait souhaité une cérémonie solennelle.

Obligatoire depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, le PPRT, réalisé et approuvé par le préfet, vise la protection des personnes par des mesures de maîtrise de l'urbanisation, voire des expropriations, en vue de diminuer la densité de population dans les zones à risque.

Spécialisée dans la production de produits d'entretien et de cosmétiques en aérosols, l'usine Mc Bride installé à Dioulan depuis 1996, bénéficie d'une autorisation de stockage de 393 tonnes de gaz propulseur, présentant ainsi un risque potentiel d'incendie et d'explosion, et le PPRT, fruit d'un long travail, définit, pour la première fois en Bretagne, des mesures foncières. Celles-ci prévoient trois expropriations, mais aussi des travaux obligatoires et d'autres recommandés sur 23 bâtiments au total, selon le type d'effet risqué : thermique ou surpression.

Accompagner l'activité économique

« Ces mesures sont au coeur des responsabilités des maires et du préfet, dont la vocation est d'oeuvrer pour l'intérêt général, tout en accompagnant et en pérennisant l'activité économique », a déclaré Jean-Jacques Brot, préfet. Le PPRT sera intégré dans les documents d'urbanisme des deux communes, et dès le 22 mars, une réunion est programmée pour définir le financement des expropriations qui sera partagé entre l'État, les collectivités et l'entreprise. Ensuite il y aura une enquête publique suivie de négociations sous le contrôle permanent d'un juge.

Également classé site à risque Sévéso, Nobelsport à Pont-deBuis, bénéficie déjà d'un PPRT qui ne comprend pas de mesures foncières, tandis que le site du port de Brest, comprenant deux entreprises, représente des difficultés particulières en raison de sa situation et le besoin de maintenir l'activité économique dans le secteur.

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Premiere-PPRT-avec-mesures-foncieres-en-Bretagne-_29241-avd-20120303-62351944_actuLocale.Htm

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01 mars 2012

réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels

Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".

René Raimondi, maire (PS) de Fos-sur-Mer, cherchait depuis plusieurs années un moyen de réduire les impôts locaux pour ses habitants, qui sont confrontés à la présence de 5 sites industriels en zone urbaine. Son idée était de « compenser les nuisances générées par l’industrie et de redonner du pouvoir d’achat aux Fosséens », explique l’élu.

Diminuer la taxe d’habitation - En 2004, une première délibération du conseil municipal avait permis d’abaisser la taxe d’habitation à un taux « le plus bas de France », la mesure étant devenu effective un an plus tard. Le 28 février 2012, ce même conseil a profité d’une nouvelle possibilité législative ciblant les habitations riveraines des sites « Seveso AS » pour diminuer le montant de la taxe foncière.
70% des habitations de la ville pourront bénéficier de la baisse de cette exonération à partir du 1er janvier 2013. Le montant de l’effort consenti par la collectivité s’élève à 1,4 million d’euros.

« Nous avons utilisé ce texte car c’est le seul qui nous permette de rendre de la taxe foncière aux Fosséens », a déclaré René Raimondi au site d’information locale Maritima.info. « Cela fait de nombreuses années que je cherche à dissocier la fiscalité des entreprises de celle des habitants, et je ne pouvais pas diminuer le foncier bâti car ils payent le même taux », explique-t-il.

Mécanisme de l’exonération de la taxe foncière - Une instruction de la direction générale des Finances publiques datée du 6 février 2012 a en effet fixé les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (1).
Elle permet aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre, de voter par délibération une exonération partielle de taxe foncière – sur les propriétés bâties – à hauteur de 25 % ou 50 % ; il faut pour cela que l’habitation soit située à moins de trois kilomètres d’un site « Seveso AS » (2) et que la construction de cette habitation soit antérieure à celle du site Seveso AS. Autre condition importante : l’habitation ne doit pas être située dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), auquel cas cette exonération ne peut plus être votée.

L’impact d’un PPRT sur la taxe - Il n’y a pour l’instant pas de PPRT à Fos-sur-Mer, « mais il a été prescrit d’en élaborer trois, dont un qui concernera la zone urbaine », souligne un communiqué de la ville.
Le conseil municipal a donc voté lors de cette même séance du 28 février une deuxième délibération « qui exonérera de 30 % du montant de la taxe foncière les habitations situées dans le périmètre des futurs PPRT. L’exonération pourra être majorée de 15 ou 30 % sous certaines conditions », souligne le communiqué. Cette deuxième exonération interviendra en remplacement de la précédente après l’établissement des PPRT.

Note 01:

Cette exonération découle de l’article 48 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - Retourner au texte

Note 02:

Installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement - Retourner au texte

http://www.lagazettedescommunes.com/103262/fos-sur-mer-reduit-sa-taxe-fonciere-pour-compenser-les-nuisances-de-ses-sites-seveso-as/

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