Les aides accordées aux riverains pourraient atteindre 90% du coût des travaux de renforcement du bâti liés aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L'Assemblée nationale a voté le 9 novembre un amendement d'origine gouvernementale au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 allant dans ce sens.
Cet amendement traduit sur le plan législatif l'engagement volontaire intervenu en mars dernier entre l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et l'Union des industries chimiques (UIC).
"Les collectivités percevant la contribution économique territoriale (CET) et l'industriel à l'origine du PPRT participeront à hauteur de 25% chacun à la prise en charge des coûts supportés par les propriétaires des habitations. Avec l'augmentation de la participation de l'Etat votée en octobre, les aides accordées aux riverains s'élèvent désormais à 90%", se félicite Amaris. Les députés ont en effet porté le crédit d'impôt associé aux travaux liés aux PPRT à 40%, via un amendement au PLF le 19 octobre dernier.
"Après 10 ans de pérégrinations, les riverains des sites à risques pourront enfin assurer leur sécurité", se félicite Yves Blein, président d'Amaris et député-maire de Feyzin (Rhône).