Les risques du dépôt pétrolier
samedi 07 avril 2012
L'histoire
Le projet de construction d'un terminal porte-conteneurs sur les rives du canal avait suscité à l'époque de vives interrogations de la part des riverains. Bien qu'entériné, ce projet a soulevé un nouveau problème qui touche cette fois les habitants des trois plus grandes villes de l'agglo : Caen, Hérouville et Mondeville. Cela concerne la création et la validation par le préfet du Calvados du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) fin 2013-début 2014 à propos du dépôt pétrolier situé sous le pont de Calix. Si ce projet voit le jour, ce sont près de 2 000 riverains qui seront, à différents niveaux, concernés par les futures normes mises en place. Mondeville a décidé d'informer la population via une réunion d'information. Ce sont plus d'une centaine de Mondevillais qui ont assisté à la réunion jeudi soir, première d'une longue série...
Le Plan de prévention
Le principe du Plan de prévention a vu le jour suite à la catastrophe de l'usine chimique AZF de Toulouse, détruite le 21 septembre. Hélène Mialon-Burgat, maire de Mondeville, rappelle que « mon but premier est de prévenir et maîtriser les risques afin de limiter les risques et dommages causés en cas d'accident ». L'évocation du risque principal, celui d'une explosion des cuves de stockage, ou du moins l'effet de souffle qui en résulte, a jeté un froid dans l'assemblée. « Un périmètre de sécurité encore à définir permettra de connaître les mesures à prendre au niveau de la consolidation de certaines habitations. » Car, si un drame se produisait, les fenêtres de plusieurs logements voleraient à coup sûr en éclats. De nombreux graphiques et photos aériennes sont venus compléter la démonstration.
Qui va payer : les solutions
À plusieurs reprises, le maire explique que « la mairie fait son possible pour mettre en oeuvre toutes les solutions de soutien possibles ». Et que ce plan, s'il est accepté, ne sera « pas mis en place avant une dizaine d'années ». L'auditoire l'a compris, mais le doute s'installe. Qui va payer pour l'installation des fenêtres ? Pourquoi les pollueurs ne sont pas les payeurs ? Cela va faire baisser le prix du logement en cas de revente ? « Nous faisons le constat des interrogations et inquiétudes de la population [...]. Nous transmettrons à l'échelon supérieur en vue de l'obtention de vraies réponses. »
les trois scénarios en réunion publique
Hérouville-Saint-Clair
samedi 07 avril 2012
Mercredi en début de soirée, une soixantaine de personnes se sont rendues à la salle polyvalente de Montmorency pour assister à une réunion d'information sur la mise en place du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) autour des dépôts pétroliers de Calix.
« C'est la première réunion publique mais ce ne sera pas la dernière. » D'entrée, Rodolphe Thomas, le maire, annonce la couleur. La mise en place du PPRT sera un long serpent de mer qui va animer la vie politique locale au cours des prochains mois. L'enquête publique n'est en effet pas encore commencée, elle devrait débuter au mois de juin ou après les grandes vacances au plus tard.
A Hérouville, aucune habitation n'est située en zone rouge. En revanche, plusieurs sont le long du canal en zone bleu, où les travaux de sécurisations sont dits « à charge du propriétaire ». Un deuxième scénario a été présenté par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), où les bâtiments hérouvillais sont en zone « bleu clair ». Les restrictions seraient donc moindres. Mais Rodolphe Thomas corrige tout de suite : « Le scénario 2, c'est pour faire plaisir à tout le monde. Mais si un jour ça explose, les seuls responsables ce sont les élus. »
Pas au courant ?
Vient alors le temps des questions. Si le scénario 1 est adopté, des aides pourraient être apportées aux habitants qui effectueront les travaux de mise aux normes. « Mais des personnes exposées au même risque pourront avoir des aides différentes selon l'endroit où elles habitent... » remarque Sylvian Mary, membre du collectif SOS Calix. Interrogation entendue par Rodolphe Thomas qui veut travailler avec Caen-la-Mer sur ce dossier.
« Je me suis installée au mois de novembre dans mon nouvel appartement. Ne me dites pas que vous n'étiez pas au courant de ce problème ! » s'époumone Sylvie Joudou-Breliere, habitante de la Villa Vauban, encore « sous le choc » de la lettre qu'elle a reçue. « Lorsque j'ai accepté le permis de construire, je n'étais pas au courant, répond Rodolphe Thomas. Je suis bien d'accord pour dire que les choses auraient été plus simples si le PPRT était sorti il y a quatre ou cinq ans. »
« Et le viaduc, on n'en parle pas ? » s'interroge Marc Lefebvre, dont l'entreprise est située au pied du pont. « Selon le scénario de la Dreal, une explosion soudaine est impossible, explique Benoît Bizet. Il y aurait obligatoirement un incendie auparavant. Le viaduc aurait donc le temps d'être évacué. » Rire jaune dans la salle.
Puis vient l'hypothèse du déplacement des dépôts. « Si les citoyens et les élus poussent tous dans ce sens-là, on rénoverait », continue Marc Lefebvre. « Ce plan doit être considéré comme une opportunité pour Mondeville, Hérouville et Caen, concède Rodolphe Thomas. Il va falloir mettre les moyens pour que les dépôts soient déplacés. » L'occasion pour Benoît Bizet de rappeler que ce troisième scénario est envisagé : « Le déplacement des dépôts si le coût des travaux de sécurisation est plus cher que leur déménagement. »
la presse en parle
une pharmacie touchée par un pprt
Regardez le témoignage de Pascal Cornuel en vidéo.
(Images de Marion Piscione)
mesures foncières en Bretagne - Rosporden
samedi 03 mars 2012
Remise officielle du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concernant l'usine Mc Bride à Dioulan, vendredi, en mairie. Compte tenu de l'importance considérable pour les communes de Rosporden et Elliant, Jean-Jacques Brot, préfet, avait souhaité une cérémonie solennelle.
Obligatoire depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, le PPRT, réalisé et approuvé par le préfet, vise la protection des personnes par des mesures de maîtrise de l'urbanisation, voire des expropriations, en vue de diminuer la densité de population dans les zones à risque.
Spécialisée dans la production de produits d'entretien et de cosmétiques en aérosols, l'usine Mc Bride installé à Dioulan depuis 1996, bénéficie d'une autorisation de stockage de 393 tonnes de gaz propulseur, présentant ainsi un risque potentiel d'incendie et d'explosion, et le PPRT, fruit d'un long travail, définit, pour la première fois en Bretagne, des mesures foncières. Celles-ci prévoient trois expropriations, mais aussi des travaux obligatoires et d'autres recommandés sur 23 bâtiments au total, selon le type d'effet risqué : thermique ou surpression.
Accompagner l'activité économique
« Ces mesures sont au coeur des responsabilités des maires et du préfet, dont la vocation est d'oeuvrer pour l'intérêt général, tout en accompagnant et en pérennisant l'activité économique », a déclaré Jean-Jacques Brot, préfet. Le PPRT sera intégré dans les documents d'urbanisme des deux communes, et dès le 22 mars, une réunion est programmée pour définir le financement des expropriations qui sera partagé entre l'État, les collectivités et l'entreprise. Ensuite il y aura une enquête publique suivie de négociations sous le contrôle permanent d'un juge.
Également classé site à risque Sévéso, Nobelsport à Pont-deBuis, bénéficie déjà d'un PPRT qui ne comprend pas de mesures foncières, tandis que le site du port de Brest, comprenant deux entreprises, représente des difficultés particulières en raison de sa situation et le besoin de maintenir l'activité économique dans le secteur.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Premiere-PPRT-avec-mesures-foncieres-en-Bretagne-_29241-avd-20120303-62351944_actuLocale.Htm
réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
René Raimondi, maire (PS) de Fos-sur-Mer, cherchait depuis plusieurs années un moyen de réduire les impôts locaux pour ses habitants, qui sont confrontés à la présence de 5 sites industriels en zone urbaine. Son idée était de « compenser les nuisances générées par l’industrie et de redonner du pouvoir d’achat aux Fosséens », explique l’élu.
Diminuer la taxe d’habitation - En 2004, une première délibération du conseil municipal avait permis d’abaisser la taxe d’habitation à un taux « le plus bas de France », la mesure étant devenu effective un an plus tard. Le 28 février 2012, ce même conseil a profité d’une nouvelle possibilité législative ciblant les habitations riveraines des sites « Seveso AS » pour diminuer le montant de la taxe foncière.
70% des habitations de la ville pourront bénéficier de la baisse de cette exonération à partir du 1er janvier 2013. Le montant de l’effort consenti par la collectivité s’élève à 1,4 million d’euros.
« Nous avons utilisé ce texte car c’est le seul qui nous permette de rendre de la taxe foncière aux Fosséens », a déclaré René Raimondi au site d’information locale Maritima.info. « Cela fait de nombreuses années que je cherche à dissocier la fiscalité des entreprises de celle des habitants, et je ne pouvais pas diminuer le foncier bâti car ils payent le même taux », explique-t-il.
Mécanisme de l’exonération de la taxe foncière - Une instruction de la direction générale des Finances publiques datée du 6 février 2012 a en effet fixé les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (1).
Elle permet aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre, de voter par délibération une exonération partielle de taxe foncière – sur les propriétés bâties – à hauteur de 25 % ou 50 % ; il faut pour cela que l’habitation soit située à moins de trois kilomètres d’un site « Seveso AS » (2) et que la construction de cette habitation soit antérieure à celle du site Seveso AS. Autre condition importante : l’habitation ne doit pas être située dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), auquel cas cette exonération ne peut plus être votée.
L’impact d’un PPRT sur la taxe - Il n’y a pour l’instant pas de PPRT à Fos-sur-Mer, « mais il a été prescrit d’en élaborer trois, dont un qui concernera la zone urbaine », souligne un communiqué de la ville.
Le conseil municipal a donc voté lors de cette même séance du 28 février une deuxième délibération « qui exonérera de 30 % du montant de la taxe foncière les habitations situées dans le périmètre des futurs PPRT. L’exonération pourra être majorée de 15 ou 30 % sous certaines conditions », souligne le communiqué. Cette deuxième exonération interviendra en remplacement de la précédente après l’établissement des PPRT.
Cette exonération découle de l’article 48 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - Retourner au texte
Installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement - Retourner au texte
ouest france 21/02/2012
france 3 et donges
création de la coordination nationale des associations de riverains des sites seveso à donges le 18 fevrier 2012
les élections approchent....
Les derniers obstacles à la mise en oeuvre des PPRT en passe d'être levés
Publié le mercredi 15 février 2012 Anne Lenormand locatis .fr
L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques figure une nouvelle fois parmi les priorités d'actions annuelles de l'Inspection des installations classées, présentées ce 15 février. L'objectif est de parvenir à 70% de plans approuvés en fin d'année. Le ministère de l'Ecologie estime aussi que la mise en oeuvre des PPRT devrait être facilitée notamment grâce à une meilleure prise en charge des travaux prescrits aux riverains des sites industriels à risque.
70% de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés fin 2012 : c'est l'objectif – ambitieux – qu'a fixé la ministre de l'Ecologie à l'Inspection des installations classées (IIC) dans une circulaire du 28 décembre 2011. Ambitieux car l'objectif des 60% de PPRT approuvés fin 2011 n'a pas été atteint, selon le bilan de l'IIC présenté ce 15 février. Même si le nombre de PPRT approuvés (143) a presque doublé au cours de l'exercice 2011, ils ne représentent encore que 36% des plans à réaliser. Au total, ce sont en effet 408 plans qui doivent être élaborés dans des bassins industriels où sont implantées des installations soumises au régime de l'autorisation avec servitudes (sites équivalents au régime européen dit "Seveso seuil haut"). Fin 2011, 94% des PPRT étaient prescrits.
Mais de la prescription à l'approbation puis à la mise en oeuvre, le processus s'est révélé particulièrement ardu. "La démarche est plus longue que ce que l'on souhaite, reconnaît Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie. Mais il a d'abord fallu concentrer nos efforts sur la réduction des risques à la source par les exploitants, les PPRT ayant vocation à traiter les risques résiduels pour l'environnement des installations. Cela suppose de maîtriser l'urbanisation, de prescrire des travaux de renforcement des habitations existantes pour limiter les effets d'un accident éventuel, voire de prendre des mesures d'expropriation." Depuis 2007, près de 2.000 études de danger ont été instruites par l'IIC et les investissements pour la réduction du risque à la source dans les établissements soumis à PPRT ont atteint de 2 à 300 millions d'euros, entièrement pris en charge par les industriels. Sur l'ensemble des PPRT, ces actions ont permis de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à des mesures foncières – expropriations et délaissements –, baissant ainsi leurs factures d'un milliard d'euros, souligne-t-on à la direction de la prévention des risques du ministère de l'Ecologie. En outre, cinq conventions de mesures supplémentaires ont été signées en 2011 dans le cadre de PPRT : elles consistent à faire prendre en charge selon la règle des trois tiers (Etat, industriel et collectivités) le déplacement des installations industrielles à risque si celui-ci s'avère moins coûteux que l'expropriation.
Du nouveau pour la prise en charge des travaux sur le bâti existant
Le problème le plus délicat à résoudre pour l'instauration des PPRT reste celui des travaux à la charge des propriétaires individuels des bâtiments riverains des sites. Mais pour Jérôme Goellner, il y a eu de nettes avancées en 2011. D'abord, à travers la loi de finances pour 2012, le Parlement a doublé le plafond du crédit d'impôt dont ils peuvent bénéficier, le portant à 10.000 euros pour une personne seule et à 20.000 euros pour un couple. Il a également renouvelé ce crédit d'impôt de 30% pour une durée de trois ans (jusqu'à fin 2014). En outre, le ministère poursuit les discussions avec les industriels et les collectivités territoriales pour les inciter à prendre en charge à hauteur de 25% chacun le coût des travaux. "Si nous parvenons à cet accord, il resterait au final 20% à la charge des propriétaires", prévient Jérôme Goellner. Concernant le financement des mesures foncières (expropriations et délaissements) prescrites par les PPRT, la loi de finances pour 2012 a instauré un processus par défaut : en l'absence d'accord entre les parties (industriel, collectivités, Etat), la répartition se fait par tiers. La direction de la prévention des risques assure aussi que des démarches visant à améliorer l'information des riverains ou de potentiels acquéreurs vont se concrétiser en 2012. Un mécanisme de délaissement global pour les collectivités doit aussi être finalisé au niveau réglementaire pour leur éviter d'avoir à gérer des immeubles partiellement vides.
ça avance enfin ....
