crédits d'impôts yo-yo

Les sénateurs ont limité dimanche, contre l'avis du gouvernement, à 25% la réduction du crédit d'impôt octroyé aux foyers riverains de sites Seveso qui doivent sécuriser leurs habitations, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011.

Un article réduisant de 40 à 15% ce crédit d'impôt avait été introduit par l'Assemblée nationale lors de la première lecture sur proposition du rapporteur général UMP Gilles Carrez.

Un amendement limitant cette baisse à 25% présenté par le sénateur UMP Louis Nègre a été adopté. Le PS, le CRC-SPG (PCF et Parti de gauche), le RDSE (à majorité radicaux de gauche), les Verts, l'Union Centriste et quelques sénateurs UMP, dont Fabienne Keller, avaient précedemment demandé en vain la suppression pure et simple de l'article.

"C'est un scandale, c'était une disposition de Borloo dans le Grenelle de l'environnement, ce sont des gens modestes qui sont touchés", a protesté Nicole Bricq (PS).

"Cela signifie une triple peine pour ces riverains qui subissent les nuisances quotidiennes, subissent le risque et doivent, en plus, payer pour s'en protéger", s'est indignée Mme Keller.

L'article a provoqué la colère d'associations, dont la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), qui ont dénoncé un "détricotage" du Grenelle à la faveur de la loi de Finances 2011.

La France compte 670 installations de production industrielle comportant des risques d'accidents "majeurs", classés Seveso.

Ces sites doivent faire l'objet de "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT) permettant, si nécessaire, d'exproprier les habitants des zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.

La FNE estime à 15.000 euros en moyenne les travaux à la charge des propriétaires.

source: PARIS, 5 déc 2010 (AFP) -   à 18h53