Le principe « pollué-payeur » aurait il les faveurs de l’Etat ?

Le principe « pollué-payeur » aurait il les faveurs de l’Etat ? 22/07/2011 09:04 (Par Jean-Charles BATENBAUM)
Le principe « pollué-payeur » aurait il les faveurs de l’Etat ?
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, qui s’est rendu la semaine dernière à Feyzin, a annoncé que les modalités d’application du plan de prévention des risques technologiques (pprt) concernant la zone qui accueille une raffinerie Total.

A quelques mois du 10ème anniversaire de la catastrophe d’AZF, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, qui s’est rendu la semaine dernière à Feyzin, a annoncé que les modalités d’application du plan de prévention des risques technologiques (pprt) concernant la zone qui accueille une raffinerie Total.

En gros, les 500 foyers Feyzinois devront payer 5 millions d'euros pour se protéger de la raffinerie et mettre aux normes leur logement. Les 10 millions d’euros supplémentaires, nécessaires à la réalisation de ces travaux, seront à la charge des contribuables français. Conclusion : Total n’aurait pas à débourser le moindre euro.

Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, qui s’est rendu la semaine dernière à Feyzin, a annoncé que les modalités d’application du plan de prévention des risques technologiques (pprt) concernant la zone qui accueille une raffinerie Total

Marc Sénant, coordinateur du réseau Risque industriel à FNE, explique : « 10 000 euros de travaux en moyenne par foyer, c’est un principe pollué-payeur inacceptable et injustifiable. La plupart des riverains ne feront pas les travaux en raison d’un coût trop élevé. Que se passera-t-il alors s’il y a un accident ? Quelle sera la position des assureurs ? Le groupe Total doit prendre en charge la protection des riverains exposés à un risque qu’il génère. Rappelons que Total a engrangé, en 2010, 10 milliards de bénéfice net.».

Il faut savoir que la loi Bachelot de 2003 a été la réponse du législateur à la terrible catastrophe d’AZF. Elle demande aux préfets de mettre en œuvre les fameux PPRT autour des 670 sites industriels les plus dangereux. Il s’agit d’un zonage précisant les risques auxquels les populations sont exposées et déterminant les expropriations, délaissements, et travaux obligatoires à mener dans les habitations pour résister, par exemple, à une explosion, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le préfet Carenco a annoncé les mesures à prendre dans la ville de Feyzin : 25 à 80 destructions de maisons et 500 maisons que leurs propriétaires vont devoir renforcer pour se prémunir du risque d’accident technologique. Les riverains qui peuvent rester vont donc devoir prendre à leur charge une partie des frais de mises aux normes de leurs habitations.

Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement, « les situations vécues par ces citoyens sont traumatisantes. L’Etat, s’il veut que sa politique soit acceptée, doit faire preuve de pédagogie et trouver des solutions de financement qui ne reposent pas essentiellement sur le budget des riverains et sur l’impôt des français. Sans cela, il y a fort à parier que nous connaîtrons d’autres catastrophes industrielles telles que celle d’AZF dont le dixième anniversaire interviendra en septembre prochain. »

C’est pourquoi, FNE, au double motif de la justice sociale et de l’applicabilité de la loi post-AZF, demande à l’Etat de s’assurer que le coût de la protection des riverains soit pris en charge en grande partie par les industriels.

http://www.actualites-news-environnement.com/26885-principe-pollue-payeur-aurait-il-faveurs-Etat.html