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NITRO PRÈS...  NITRO LOIN...
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seveso
7 janvier 2011

Renforcement de la Directive Seveso 2 et de l’information du public

"La Commission européenne a présentée le 21 décembre dernier son projet de révision de la directive Seveso 2, incluant des normes plus strictes en matière d'inspection et de sécurité des installations et renforçant l'obligation d’information du public,...
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6 décembre 2010

FNE claque la porte des négociations

Communiqué FNE – Lundi 6 décembre 2010 Zones Seveso : FNE claque la porte des négociations « Habitants de zones SEVESO, ne comptez plus sur nous, débrouillez-vous ! ». C’est en substance le message envoyé par le nouveau gouvernement et certains sénateurs...
6 décembre 2010

Le Sénat confirme la diminution de l'aide aux riverains des sites Seveso

sources www.localtis.info Publié le lundi 6 décembre 2010 Lors de la séance du dimanche 5 décembre, les sénateurs ont confirmé la suppression de l’article 200 quater C du Code général des impôts (CGI) instituant un crédit d'impôt égal à 40 % des dépenses...
5 décembre 2010

crédits d'impôts yo-yo

Les sénateurs ont limité dimanche, contre l'avis du gouvernement, à 25% la réduction du crédit d'impôt octroyé aux foyers riverains de sites Seveso qui doivent sécuriser leurs habitations, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011. Un article...
25 juin 2010

Risques industriels de nouvelles propositions

une commission unique associant ONG, monde économique, syndicats, élus, administration devrait être créée autour des sites à risques et des sites soumis à autorisation.
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